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Quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire - Projet du 1014-1018, rue Saint-Jean (ancien restaurant Pizzaria D’Youville) (R.C.A.1V.Q. 405 et R.C.A.1V.Q. 406)
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Le projet de modification vise une permission d'occupation et une demande d'occupation sur le lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec, site de l’ancien restaurant Pizzaria D’Youville, rue Saint-Jean (R.C.A.1V.Q. 405 et 406).
La demande du requérant consiste à augmenter la superficie de l’aire de consommation à 355 m2 pour y établir un restaurant de la bannière Le Cochon Dingue. La superficie présentement autorisée est de 200 m2. L’aire de restauration serait sur deux étages plutôt qu'un.
Seul le Règlement R.C.A.1V.Q 406 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
En raison de la crise sanitaire, et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : mardi 3 novembre 2020
Le projet de modification vise une permission d'occupation et une demande d'occupation sur le lot numéro 1 212 994 du cadastre du Québec, site de l’ancien restaurant Pizzaria D’Youville, rue Saint-Jean (R.C.A.1V.Q. 405 et 406).
La demande du requérant consiste à augmenter la superficie de l’aire de consommation à 355 m2 pour y établir un restaurant de la bannière Le Cochon Dingue. La superficie présentement autorisée est de 200 m2. L’aire de restauration serait sur deux étages plutôt qu'un.
Seul le Règlement R.C.A.1V.Q 406 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
En raison de la crise sanitaire, et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : mardi 3 novembre 2020
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(20 octobre au 3 novembre)
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Période d'analyse
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Rapport de consultation disponible
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Un rapport de consultation a été produit, il est disponible dans les documents.
