Les Rivières - 1023, rue Rivard R.C.A.2V.Q. 276

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel

Le requérant a acquis récemment le bâtiment sis au 1023, rue Rivard afin d'y emménager son entreprise dont l'activité principale est de fournir des services de construction. Cette entreprise fait partie du groupe d’usages C40 « générateur d’entreposage » autorisé dans la zone 23005Ip. Cependant, à la suite des ajustements à la réglementation en vigueur depuis 2009, plusieurs usages autorisés pour le groupe C40 ont été spécifiquement exclus de la grille de zonage, dont les entreprises de construction. L’objectif était d’empêcher le stationnement de véhicules lourds et l’entreposage à l’extérieur des bâtiments pour éviter les impacts sur le secteur résidentiel

Le requérant a acquis récemment le bâtiment sis au 1023, rue Rivard afin d'y emménager son entreprise dont l'activité principale est de fournir des services de construction. Cette entreprise fait partie du groupe d’usages C40 « générateur d’entreposage » autorisé dans la zone 23005Ip. Cependant, à la suite des ajustements à la réglementation en vigueur depuis 2009, plusieurs usages autorisés pour le groupe C40 ont été spécifiquement exclus de la grille de zonage, dont les entreprises de construction. L’objectif était d’empêcher le stationnement de véhicules lourds et l’entreposage à l’extérieur des bâtiments pour éviter les impacts sur le secteur résidentiel contigu à la zone d’étude.

Le bâtiment concerné est situé au nord de la zone 23005Ip, au sud de la rue du Marais. Dans ce secteur de la zone, il y a sept lots situés dans la rue Rivard et la rue Fernand-Dufour qui ne sont pas en lien direct avec le quartier résidentiel, car ils sont contigus à une entreprise d’aménagement paysager existant depuis plusieurs années. Afin de permettre tous les usages du groupe C40 et de limiter l’impact sur le quartier résidentiel situé au sud de la zone 23005Ip, un découpage de la zone est proposé.

La nouvelle zone, qui comprendra les sept lots au nord de la zone 23005Ip, autorisera les usages du groupe C40 ainsi que les usages du groupe C38 « vente location ou réparation d’équipement lourd ». Cette modification permet une ouverture pour les entreprises liées au domaine d’activités de s’implanter dans le secteur et permet en même temps d’autoriser de plein droit des activités exercées en droits acquis.


Cette consultation est terminée. Le projet de règlement a été adopté lors du conseil d'arrondissement du 22 septembre 2020.

Dernière mise à jour de la page: 24 September 2020, 12:10