Quartier de Montcalm – Projet du 1173-1179, avenue Cartier (Blaxton Pub & Grill) (R.C.A.1V.Q. 407 et R.C.A.1V.Q. 408)

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel

Le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou veut vous consulter sur un projet de modification visant une permission d'occupation et une demande d'occupation, sur le lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec, Blaxton Pub & Grill, R.C.A.1V.Q. 407 et 408 (avenue Cartier - quartier de Montcalm).

Dans le but de louer le sous-sol du bâtiment à un tiers et de permettre ainsi d’augmenter ses revenus, le requérant demande que la réglementation soit modifiée afin d’y autoriser, de manière distincte, les mêmes usages principaux qui sont autorisés au rez-de-chaussée.


Seul le Règlement R.C.A.1V.Q. 408 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.


En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le vendredi 6 novembre 2020

Le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou veut vous consulter sur un projet de modification visant une permission d'occupation et une demande d'occupation, sur le lot numéro 1 303 580 du cadastre du Québec, Blaxton Pub & Grill, R.C.A.1V.Q. 407 et 408 (avenue Cartier - quartier de Montcalm).

Dans le but de louer le sous-sol du bâtiment à un tiers et de permettre ainsi d’augmenter ses revenus, le requérant demande que la réglementation soit modifiée afin d’y autoriser, de manière distincte, les mêmes usages principaux qui sont autorisés au rez-de-chaussée.


Seul le Règlement R.C.A.1V.Q. 408 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.


En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le vendredi 6 novembre 2020

Dernière mise à jour de la page: 01 December 2020, 14:35