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    • Quartier de Maizerets - Permission d'occupation pour un café-terrasse au 1177, chemin de la Canardière - R.C.A1V.Q. 413 et 414

    Documents

    • icône de document Présentation du projet (928 KB) (pdf)
    • icône de document Fiche explicative (963 KB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel (1.85 MB) (pdf)
    • icône de document Modalités de participation référendaire (34.2 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la consultation écrite (204 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la demande d'opinion au conseil de quartier (172 KB) (pdf)