Quartier de Saint-Sauveur – 1375, rue Frank-Carrel, boutique érotique (R.V.Q. 3010)

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URBANISME - L'enseigne Éros et compagnie souhaite s'établir au 1375 , rue Frank-Carrel. Cependant, l'usage C5 Commerce à caractère érotique n'est pas autorisé dans la zone 15006Cc près du boulevard Charest et de l’avenue Saint-Sacrement. Il est donc proposé de l’ajouter spécifiquement aux usages particuliers une boutique d'objets et vêtements érotiques dans cette zone.

Notez que ce type de commerce est cependant permis dans la zone voisine 15030Cc à l’est. Les deux zones ont pour vocation le commerce à l’échelle de l’arrondissement, toutefois les habitations n’y sont pas autorisées.

Le projet de modification R.V.Q. 3010 comporte une disposition susceptible d'approbation

URBANISME - L'enseigne Éros et compagnie souhaite s'établir au 1375 , rue Frank-Carrel. Cependant, l'usage C5 Commerce à caractère érotique n'est pas autorisé dans la zone 15006Cc près du boulevard Charest et de l’avenue Saint-Sacrement. Il est donc proposé de l’ajouter spécifiquement aux usages particuliers une boutique d'objets et vêtements érotiques dans cette zone.

Notez que ce type de commerce est cependant permis dans la zone voisine 15030Cc à l’est. Les deux zones ont pour vocation le commerce à l’échelle de l’arrondissement, toutefois les habitations n’y sont pas autorisées.

Le projet de modification R.V.Q. 3010 comporte une disposition susceptible d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec,
les assemblées publiques de consultation sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Consultation écrite
Du 1er au 15 septembre 2021

La date limite pour remplir le formulaire de participation était le mercredi 15 septembre 2021 inclusivement.

Dernière mise à jour de la page: 22 September 2021, 12:29