Quartier du Vieux-Moulin – Projet d’agrandissement d’un bâtiment résidentiel - 1971, avenue du Monument (R.C.A.5V.Q. 291)

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URBANISME – Le projet de modifications concerne le bâtiment résidentiel de cinq logements, situé au 1971, avenue du Monument. Les zones visées sont situées approximativement à l'est de l'avenue Drouin, au sud du chemin Royal, à l'ouest de l'avenue Yves-Montreuil et au nord du boulevard Sainte-Anne (voir la carte dans cette page).

Le requérant souhaite agrandir son immeuble tout en conservant le même nombre de logements et y ajouter un garage pour une voiture.

Le conseil d’arrondissement de Beauport désire donc vous consulter sur ce projet de modification au Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement

URBANISME – Le projet de modifications concerne le bâtiment résidentiel de cinq logements, situé au 1971, avenue du Monument. Les zones visées sont situées approximativement à l'est de l'avenue Drouin, au sud du chemin Royal, à l'ouest de l'avenue Yves-Montreuil et au nord du boulevard Sainte-Anne (voir la carte dans cette page).

Le requérant souhaite agrandir son immeuble tout en conservant le même nombre de logements et y ajouter un garage pour une voiture.

Le conseil d’arrondissement de Beauport désire donc vous consulter sur ce projet de modification au Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 55137Hc et 55138Ha, R.C.A.5V.Q. 291.

Modifications proposées

  • Inclure le lot du requérant dans la zone voisine 55137Hc;
  • Modifier la marge de recul arrière de la zone à 3,5 mètres au lieu de 7,5 mètres.
Vous pouvez obtenir plus de détails sur la modification réglementaire en consultant la section Documents dans cette page. Le règlement R.C.A.5V.Q.291 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.


Le questionnaire pour la consultation en ligne sera disponible dès le 24 août 2021

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mardi 7 septembre 2021

Dernière mise à jour de la page: 07 October 2021, 11:26