225, rue Saint-Jean - Permission de logements au rez-de-chaussée

Un potentiel acquéreur de l’immeuble souhaite y aménager 8 logements. La réglementation d’urbanisme prévoit que les rez-de-chaussée aient des fonctions commerciales dans la rue Saint-Jean. Cependant, le bâtiment est adéquat pour accueillir des logements étant donné son architecture abondamment fenestrée et sa situation en retrait de la rue.

Il est donc proposé d’accorder une permission d’occupation, spécifique à ce bâtiment, pour y permettre des logements au rez-de-chaussée.

Pour en savoir plus, consultez la page Web du projet.

La consultation porte sur deux projets de règlements : R.C.A.1V.Q. 444 et R.C.A.1V.Q. 445. Seul le Règlement R.C.A.1V.Q. 445 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Formulaire de participation à la consultation disponible du 10 au 24 janvier 2022, inclusivement.