Quartier de Saint-Émile – Permission d’occupation au 2514, rue de la Faune (R.C.A6V.Q. 294 et 295)

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Carte de la zone 62043Ha

Les modifications proposées concernent le bâtiment de type industriel situé sur le lot numéro 5 999 044 (2514-2522, rue de la Faune), bâti en retrait et accessible par la rue de la Faune. Un ébéniste et une école d’arts martiaux y sont installés et quelques locaux sont vacants.

Considérant que le bâtiment se prête bien à des usages commerciaux, les modifications visent à régulariser la situation et y autoriser les usages de bureau (C-1 Service administratif) et de vente au détail et services (C-2 Vente au détail et services).

Il est proposé d’accorder une permission d’occupation uniquement pour le lot numéro 5 999 044, car c’est le seul dans cette situation.

Projet de règlement visé : Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme R.C.A.6V.Q. 294 et 295. Ce projet de règlement peut faire l’objet d’une procédure référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le vendredi 22 janvier 2021. [Cette consultation est terminée, le rapport de consultation est disponible]

Les modifications proposées concernent le bâtiment de type industriel situé sur le lot numéro 5 999 044 (2514-2522, rue de la Faune), bâti en retrait et accessible par la rue de la Faune. Un ébéniste et une école d’arts martiaux y sont installés et quelques locaux sont vacants.

Considérant que le bâtiment se prête bien à des usages commerciaux, les modifications visent à régulariser la situation et y autoriser les usages de bureau (C-1 Service administratif) et de vente au détail et services (C-2 Vente au détail et services).

Il est proposé d’accorder une permission d’occupation uniquement pour le lot numéro 5 999 044, car c’est le seul dans cette situation.

Projet de règlement visé : Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme R.C.A.6V.Q. 294 et 295. Ce projet de règlement peut faire l’objet d’une procédure référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le vendredi 22 janvier 2021. [Cette consultation est terminée, le rapport de consultation est disponible]

Dernière mise à jour de la page: 18 March 2021, 09:33