La Haute-Saint-Charles - Lieu d'entreposage de véhicules routiers hors d'usage (2716, rue de la Faune) - R.C.A.6V.Q. 278

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Un lieu d’entreposage de véhicules routiers hors d’usage est en activité au 2716, rue de la Faune. Ce type d’usage n’est pas autorisé sur le territoire de la Ville de Québec à l'heure actuelle. La Ville souhaite donc modifier la réglementation afin d’autoriser et de régulariser la situation de ce lieu d’entreposage.

À partir de différents critères, la Ville a évalué les endroits où l'entreposages de véhicules routiers hors d’usage pourrait être permis.

Celui situé au 2716, rue de la Faune :

  • Possède un certificat valide pour l’exploitation d’un lieu d’entreposage émis par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
  • Est situé à l’extérieur des bassins versants des prises d’eau installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency;
  • Ne se trouve pas dans un territoire d’intérêt architectural ou patrimonial sous la juridiction de la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec;
  • N’est pas mitoyen à des terrains résidentiels.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : vendredi 19 juin


Un lieu d’entreposage de véhicules routiers hors d’usage est en activité au 2716, rue de la Faune. Ce type d’usage n’est pas autorisé sur le territoire de la Ville de Québec à l'heure actuelle. La Ville souhaite donc modifier la réglementation afin d’autoriser et de régulariser la situation de ce lieu d’entreposage.

À partir de différents critères, la Ville a évalué les endroits où l'entreposages de véhicules routiers hors d’usage pourrait être permis.

Celui situé au 2716, rue de la Faune :

  • Possède un certificat valide pour l’exploitation d’un lieu d’entreposage émis par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
  • Est situé à l’extérieur des bassins versants des prises d’eau installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency;
  • Ne se trouve pas dans un territoire d’intérêt architectural ou patrimonial sous la juridiction de la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec;
  • N’est pas mitoyen à des terrains résidentiels.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : vendredi 19 juin

Dernière mise à jour de la page: 10 July 2020, 12:14