2949, chemin Sainte-Foy: Permettre l'implantation d'un commerce et l'aménagement d'un café-terrasse

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La Ville souhaite régulariser l'implantation d'un commerce et l'aménagement d'un café-terrasse au 2949, chemin Sainte-Foy pour une durée limitée.

La personne requérante a acquis l’immeuble à l’été 2025 afin d’y déménager une épicerie sur une partie de bâtiment, d’agrandir le commerce en intégrant le garage attaché existant et d’aménager un café terrasse en cour avant. Comme l’intégration du garage au bâtiment principal ne respecte pas les normes d’implantation en vigueur, et que la Ville souhaite maintenir ces normes dans la zone concernée, il est nécessaire de modifier la réglementation d’urbanisme.

Puisque le commerce contribue à diversifier l’offre commerciale dans le

La Ville souhaite régulariser l'implantation d'un commerce et l'aménagement d'un café-terrasse au 2949, chemin Sainte-Foy pour une durée limitée.

La personne requérante a acquis l’immeuble à l’été 2025 afin d’y déménager une épicerie sur une partie de bâtiment, d’agrandir le commerce en intégrant le garage attaché existant et d’aménager un café terrasse en cour avant. Comme l’intégration du garage au bâtiment principal ne respecte pas les normes d’implantation en vigueur, et que la Ville souhaite maintenir ces normes dans la zone concernée, il est nécessaire de modifier la réglementation d’urbanisme.

Puisque le commerce contribue à diversifier l’offre commerciale dans le secteur, il est souhaité d’autoriser la poursuite de ses activités. Pour ce faire, il est proposé d’accorder à la personne requérante une permission temporaire d’une durée limitée à 5 ans ne s’appliquant qu’au lot concerné.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page du projet.

Consultation écrite

Du 25 au 1er avril 2026 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page web du projet).

La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 1er avril 2026.

Dernière mise à jour de la page: 31 mars 2026, 07h04