Quartier du Vieux-Moulin – Projet de bâtiment résidentiel de 12 logements - 3000, chemin Royal (R.C.A.5V.Q. 288)

URBANISME − Les modifications proposées concernent le bâtiment situé au 3000, chemin Royal qui compte actuellement un commerce et deux logements. Le promoteur, le Groupe A, souhaite convertir le bâtiment actuel en un projet résidentiel de 12 logements.

Le lot concerné est situé dans la zone 55109Mb, au croisement de l’avenue Poulin. Considérant que le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé dans cette zone est de trois, il est proposé d’augmenter à 12 le nombre maximal permis.

Pour plus de détails sur les modifications proposées, veuillez consulter la section Documents.

Le Règlement R.C.A.5V.Q.288 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

CONSULTATION ÉCRITE
DU 16 AU 30 JUIN 2021 INCLUSIVEMENT

Le formulaire sera accessible à compter du 16 juin 2021.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mercredi 30 juin 2021.