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    • Beauport – Augmentation du nombre maximal de logements par bâtiment rue Charles-Bernier − R.C.A.5V.Q.268

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    • icône de document Présentation PowerPoint.pdf (724 KB) (pdf)
    • icône de document Fiche synthèse.pdf (182 KB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel.pdf (848 KB) (pdf)
    • icône de document Invitation.pdf (358 KB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel concernant le remplacement de l'assemblée publique de consultation par une consultation écrite.pdf (32.5 KB) (pdf)
    • icône de document Modalités de participation référendaire.pdf (115 KB) (pdf)
    • icône de document Avis public - Demande de participation à un référendum.pdf (136 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport de consultation écrite R.C.A.5V.Q268.pdf (95.2 KB) (pdf)