Beauport – Augmentation du nombre maximal de logements par bâtiment rue Charles-Bernier − R.C.A.5V.Q.268

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Le conseil d’arrondissement de Beauport souhaite consulter la population sur un projet de modification au Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54115Ha, R.C.A.5V.Q. 268.

Les requérants, qui habitent dans la rue Charles-Bernier, souhaitent ajouter un logement à leur propriété qui compte actuellement un seul logement. Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est proposé d'augmenter à deux, pour l'ensemble de la zone 54115Ha, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usage H1. Actuellement, deux propriétés situées dans cette zone possèdent deux logements.

La zone 54115Ha est située à

Le conseil d’arrondissement de Beauport souhaite consulter la population sur un projet de modification au Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54115Ha, R.C.A.5V.Q. 268.

Les requérants, qui habitent dans la rue Charles-Bernier, souhaitent ajouter un logement à leur propriété qui compte actuellement un seul logement. Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est proposé d'augmenter à deux, pour l'ensemble de la zone 54115Ha, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usage H1. Actuellement, deux propriétés situées dans cette zone possèdent deux logements.

La zone 54115Ha est située à l’est de la rue De La Morandière, au sud de l’avenue Voyer, à l’ouest du boulevard des Chutes et au nord de l’avenue du Collège.

Le projet de modification Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54115Ha, R.C.A.5V.Q. 268 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le samedi 27 juin