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    • Quartier 4-6 – Permission d'occupation pour un organisme communautaire avec hébergement sur le lot 1 035 918, dans le secteur de la 51e rue Est (R.C.A.4V.Q. 203)

    Documents

    • icône de document Présentation sur la modification réglementaire (309 KB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel et fiche de modification réglementaire (1.58 MB) (pdf)
    • icône de document Rapport de la consultation écrite (297 KB) (pdf)