Quartier de Neufchâtel Est Lebourgneuf – 7685, rue Émile-Fleury (R.C.A.2V.Q. 285 et R.C.A.2V.Q. 286)


Le requérant, qui est le propriétaire de la résidence sise aux 7685 à 7695, rue Émile-Fleury, souhaite obtenir une permission d’occupation pour régulariser sa situation.

Le propriétaire a en effet reçu un avis de correction, car il a ajouté 3 logements à sa résidence, sans avoir obtenu un permis. Le bâtiment compte 6 logements depuis environ 10 ans, alors que la réglementation de zonage en autorise 3 au maximum dans la zone 21555Ha.

Pour faire suite à cette demande, votre conseil d’arrondissement désire vous consulter sur le projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement


Le requérant, qui est le propriétaire de la résidence sise aux 7685 à 7695, rue Émile-Fleury, souhaite obtenir une permission d’occupation pour régulariser sa situation.

Le propriétaire a en effet reçu un avis de correction, car il a ajouté 3 logements à sa résidence, sans avoir obtenu un permis. Le bâtiment compte 6 logements depuis environ 10 ans, alors que la réglementation de zonage en autorise 3 au maximum dans la zone 21555Ha.

Pour faire suite à cette demande, votre conseil d’arrondissement désire vous consulter sur le projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot 1 146 919 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 285 et R.C.A.2V.Q. 286.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La consultation publique est terminée depuis le 17 novembre 2020. Le projet de règlement a été adopté au conseil d'arrondissement du 24 novembre 2020.

Dernière mise à jour de la page: 22 nov 2022, 09h44