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Quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire – Projet des 9, 11 et 17, rue des Jardins (La Maison Smith) (R.C.A.1V.Q. 411 et R.C.A.1V.Q. 412)
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Le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou veut vous consulter sur un projet de modification visant une permission d'occupation et une demande d'occupation, sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, La Maison Smith, R.C.A.1V.Q. 411 et 412 (rue des Jardins - quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire).
Le requérant demande que la réglementation d’urbanisme soit modifiée afin de permettre l’aménagement d’un café-terrasse dans la cour arrière du 17, rue des Jardins, devant le 11, rue des Jardins, et servant à la clientèle du 9, rue des Jardins.
Seul le Règlement R.C.A.1V.Q. 412 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le jeudi 10 décembre 2020
Le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou veut vous consulter sur un projet de modification visant une permission d'occupation et une demande d'occupation, sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, La Maison Smith, R.C.A.1V.Q. 411 et 412 (rue des Jardins - quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire).
Le requérant demande que la réglementation d’urbanisme soit modifiée afin de permettre l’aménagement d’un café-terrasse dans la cour arrière du 17, rue des Jardins, devant le 11, rue des Jardins, et servant à la clientèle du 9, rue des Jardins.
Seul le Règlement R.C.A.1V.Q. 412 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.
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(26 novembre au 10 décembre)
Cette consultation est en cours, il est possible de soumettre des commentaires.
Période d'analyse
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Rapport de consultation disponible
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Un rapport de consultation a été produit, il est disponible dans les documents.
