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Gérer les témoins
Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialitéet de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.
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Témoins analytiques:
Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics
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Quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire – Projet des 9, 11 et 17, rue des Jardins (La Maison Smith) (R.C.A.1V.Q. 411 et R.C.A.1V.Q. 412)
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Le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou veut vous consulter sur un projet de modification visant une permission d'occupation et une demande d'occupation, sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, La Maison Smith, R.C.A.1V.Q. 411 et 412 (rue des Jardins - quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire).
Le requérant demande que la réglementation d’urbanisme soit modifiée afin de permettre l’aménagement d’un café-terrasse dans la cour arrière du 17, rue des Jardins, devant le 11, rue des Jardins, et servant à la clientèle du 9, rue des Jardins.
Seul le Règlement R.C.A.1V.Q. 412 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le jeudi 10 décembre 2020
Le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou veut vous consulter sur un projet de modification visant une permission d'occupation et une demande d'occupation, sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, La Maison Smith, R.C.A.1V.Q. 411 et 412 (rue des Jardins - quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire).
Le requérant demande que la réglementation d’urbanisme soit modifiée afin de permettre l’aménagement d’un café-terrasse dans la cour arrière du 17, rue des Jardins, devant le 11, rue des Jardins, et servant à la clientèle du 9, rue des Jardins.
Seul le Règlement R.C.A.1V.Q. 412 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques à la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le jeudi 10 décembre 2020
Quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire – Projet des 9, 11 et 17, rue des Jardins (La Maison Smith) (R.C.A.1V.Q. 411 et R.C.A.1V.Q. 412) est présentement à ce stade
(26 novembre au 10 décembre)
Cette consultation est en cours, il est possible de soumettre des commentaires.
Période d'analyse
ceci est un stade à venir pour Quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire – Projet des 9, 11 et 17, rue des Jardins (La Maison Smith) (R.C.A.1V.Q. 411 et R.C.A.1V.Q. 412)
Les commentaires soumis sont analysés afin de rédiger le rapport de consultation.
Rapport de consultation disponible
ceci est un stade à venir pour Quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire – Projet des 9, 11 et 17, rue des Jardins (La Maison Smith) (R.C.A.1V.Q. 411 et R.C.A.1V.Q. 412)
Un rapport de consultation a été produit, il est disponible dans les documents.