Quartier de l’Aéroport – Agrandissement de la zone résidentielle (36024Ha) à même la zone agricole (36004Ab) pour y inclure une partie de deux lots du secteur de l’avenue Notre-Dame (R.C.A.3V.Q. 288)

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La modification proposée vise à agrandir la zone résidentielle (36024Ha) à même une partie de la zone agricole (36004Ab) afin de rendre conforme l’usage de la résidence existante.

La zone concernée (36024Ha) est localisée approximativement au nord de l’avenue Notre-Dame, à l’ouest de la route Jean-Gauvin.

Le requérant désire subdiviser la terre agricole afin que sa résidence soit sur un lot distinct (lot projeté contigu à l’actuelle résidence). Cette opération cadastrale n’est pas conforme à la réglementation d’urbanisme, puisque dans la zone où est située la résidence, les usages H1 logement ne sont pas

La modification proposée vise à agrandir la zone résidentielle (36024Ha) à même une partie de la zone agricole (36004Ab) afin de rendre conforme l’usage de la résidence existante.

La zone concernée (36024Ha) est localisée approximativement au nord de l’avenue Notre-Dame, à l’ouest de la route Jean-Gauvin.

Le requérant désire subdiviser la terre agricole afin que sa résidence soit sur un lot distinct (lot projeté contigu à l’actuelle résidence). Cette opération cadastrale n’est pas conforme à la réglementation d’urbanisme, puisque dans la zone où est située la résidence, les usages H1 logement ne sont pas autorisés. De plus, le requérant désire également agrandir son lot résidentiel actuel. Ces agrandissements sont en conformité avec les droits acquis reconnus des lots résidentiels en territoire agricole permanent, soit un maximum de 5 000 mètres carrés.

Modification proposée

Il est proposé d’agrandir la zone résidentielle (36024Ha) à même la zone agricole (36004Ab) afin d’y inclure une partie des lots projetés.

Les modifications réglementaires sont expliquées dans le sommaire décisionnel et dans la fiche de modification réglementaire R.C.A.3V.Q. 288 (voir la section Documents).

Le projet de règlement R.C.A.3V.Q.288 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le vendredi 4 décembre 2020