Gérer les témoins

Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.

Témoins essentiels(toujours en cours):

Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

Témoins analytiques:

Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics

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Témoins des médias sociaux

Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter

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Quartier de l’Aéroport – Agrandissement de la zone résidentielle (36024Ha) à même la zone agricole (36004Ab) pour y inclure une partie de deux lots du secteur de l’avenue Notre-Dame (R.C.A.3V.Q. 288)

La modification proposée vise à agrandir la zone résidentielle (36024Ha) à même une partie de la zone agricole (36004Ab) afin de rendre conforme l’usage de la résidence existante.

La zone concernée (36024Ha) est localisée approximativement au nord de l’avenue Notre-Dame, à l’ouest de la route Jean-Gauvin.

La modification proposée vise à agrandir la zone résidentielle (36024Ha) à même une partie de la zone agricole (36004Ab) afin de rendre conforme l’usage de la résidence existante.

La zone concernée (36024Ha) est localisée approximativement au nord de l’avenue Notre-Dame, à l’ouest de la route Jean-Gauvin.

Le requérant désire subdiviser la terre agricole afin que sa résidence soit sur un lot distinct (lot projeté contigu à l’actuelle résidence). Cette opération cadastrale n’est pas conforme à la réglementation d’urbanisme, puisque dans la zone où est située la résidence, les usages H1 logement ne sont pas autorisés. De plus, le requérant désire également agrandir son lot résidentiel actuel. Ces agrandissements sont en conformité avec les droits acquis reconnus des lots résidentiels en territoire agricole permanent, soit un maximum de 5 000 mètres carrés.

Modification proposée

Il est proposé d’agrandir la zone résidentielle (36024Ha) à même la zone agricole (36004Ab) afin d’y inclure une partie des lots projetés.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le vendredi 4 décembre 2020

Questions ou commentaires

Dernière mise à jour de la page: 01 December 2020, 13:17

Quartier de l’Aéroport – Agrandissement de la zone résidentielle (36024Ha) à même la zone agricole (36004Ab) pour y inclure une partie de deux lots du secteur de l’avenue Notre-Dame (R.C.A.3V.Q. 288)

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