Agriculture urbaine - modification règlementaire

URBANISME - Afin de faciliter le déploiement de l’agriculture urbaine et la mise en œuvre de son plan d'action, la Ville de Québec souhaite clarifier et assouplir sa réglementation. Les citoyens peuvent se prononcer sur les modifications proposées à l’occasion d’une consultation écrite.

Principales modifications réglementaires proposées

Des ajustements concernant quelques articles doivent être apportés au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400. Le projet de règlement R.V.Q. 3056 viendra ainsi modifier ce dernier, notamment en permettant et encadrant certaines activités.

Pour en savoir plus et consulter le rapport, vous pouvez visiter la page Web du projet

La consultation est terminée, la date limite pour remplir le formulaire était le mardi 29 mars 2022.