Ville de Québec - Aires d'attente ou de virage des services de transport en commun et contenants enfouis de matières résiduelles (R.V.Q. 2863)

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photo de contenants enfouis de matières résiduelles à l’écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres

Quelques ajustements doivent être apportés au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et les règlements d'arrondissement afin d'aménager une aire d'attente ou de virage d'un service de transport en commun ainsi que sur la localisation d'un contenant enfoui de matières résiduelles.

En premier lieu, le Réseau de transport en commun souhaite aménager des zones opérationnelles. Une zone opérationnelle est, en d’autres termes, une zone d’attente et de virage des autobus du transport en commun. En effet, au bout de certains parcours, le réseau de transport en commun doit aménager certaines zones afin d’optimiser le temps de parcours. Ces zones opérationnelles

Quelques ajustements doivent être apportés au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et les règlements d'arrondissement afin d'aménager une aire d'attente ou de virage d'un service de transport en commun ainsi que sur la localisation d'un contenant enfoui de matières résiduelles.

En premier lieu, le Réseau de transport en commun souhaite aménager des zones opérationnelles. Une zone opérationnelle est, en d’autres termes, une zone d’attente et de virage des autobus du transport en commun. En effet, au bout de certains parcours, le réseau de transport en commun doit aménager certaines zones afin d’optimiser le temps de parcours. Ces zones opérationnelles s’apparentent à des aires de stationnement hors rue. Il est ainsi proposé d’ajouter ce type d’aménagement à l’article 108 qui fait la liste des constructions autorisées dans toutes les zones. Des normes d’aménagement paysager devraient également s’appliquer.

Par ailleurs, la réglementation actuelle stipule qu’un contenant enfoui et semi-enfoui qui est collecté par grue doit être implanté à au moins 1,5 m de la ligne de lot. Dans de nombreux cas, l’emprise municipale s’ajoute à la distance minimale d’implantation ce qui limite, voire empêche, l’implantation de conteneurs enfouis et semi-enfouis pour certains projets immobiliers. La distance exigée pour la collecte par grue de 4 m maximum est dépassée. Cette option de collecte doit être refusée, ce qui est parfois la seule option qui pourrait être applicable pour le projet. Il est donc proposé de modifier l'article 165 pour permettre qu'un contenant enfoui de matières résiduelles puisse être entreposé sur le lot où est implanté le bâtiment principal, à une distance minimale de 1,5 m de la chaussée ou à 0,5 m d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un passage public pour piétons.

Les modifications réglementaires sont expliquées dans le sommaire décisionnel et les fiches d'analyse R.V.Q. 2863 (voir la section Documents).

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le Gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le jeudi 2 juillet 2020

Dernière mise à jour de la page: 17 June 2020, 17:50