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  • Quartier de Vanier – Ajout d’une crèmerie au Fun Putt Vanier (R.C.A.2V.Q. 298)

Documents

  • icône de document Présentation sur la modification réglementaire (665 KB) (pdf)
  • icône de document Sommaire décisionnel et fiche de modification règlementaire (1.87 MB) (pdf)
  • icône de document Modalités de participation à un référendum (115 KB) (pdf)
  • icône de document Rapport de la consultation écrite (169 KB) (pdf)
  • icône de document Rapport de la demande d'opinion (176 KB) (pdf)