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Ajout de deux logements supplémentaires au 1420-1424, rue Frenette
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Le requérant est propriétaire du terrain situé au 1420-1424, rue Frenette, situé au nord de L’Ancienne-Lorette et à l’est de l’avenue Notre-Dame.
Il souhaite ajouter deux logements supplémentaires, de type trois et demi, dans le sous-sol de son bâtiment qui compte déjà trois logements. De plus, aucune modification extérieure ne serait effectuée au bâtiment principal ni au paysage urbain de la rue.
L’adresse concernée se situe dans une zone de faible densité et est composée de bâtiments isolés d’un maximum de trois logements. Il n’est pas souhaité d’augmenter le nombre de logements dans toute la zone.
Le requérant est propriétaire du terrain situé au 1420-1424, rue Frenette, situé au nord de L’Ancienne-Lorette et à l’est de l’avenue Notre-Dame.
Il souhaite ajouter deux logements supplémentaires, de type trois et demi, dans le sous-sol de son bâtiment qui compte déjà trois logements. De plus, aucune modification extérieure ne serait effectuée au bâtiment principal ni au paysage urbain de la rue.
L’adresse concernée se situe dans une zone de faible densité et est composée de bâtiments isolés d’un maximum de trois logements. Il n’est pas souhaité d’augmenter le nombre de logements dans toute la zone.
Toutefois, puisque le projet contribue à la création de logements, il est proposé d’émettre une « permission d’occupation », prévoyant des dispositions qui s’appliqueraient spécifiquement au lot concerné.
Pour plus de renseignements sur les modifications réglementaires requises, vous pouvez consulter la page Web du projet.
Les modifications proposées dans les projets de règlementsR.C.A.3V.Q. 349 et R.C.A.3V.Q 350 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans les sommaires décisionnels (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
La date limite pour remplir le formulaire est le mardi 21 mai 2024.
