Ajout de quelques lots à des hameaux résidentiels et mixtes agricoles dans le quartier de l'Aéroport

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Afin de protéger le territoire agricole, le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADr) de l’Agglomération de Québec autorise les usages résidentiels et commerciaux dans certains secteurs précis seulement. Ces derniers sont appelés hameaux résidentiels agricoles et hameaux mixtes agricoles.

Pour permettre l’établissement d’habitations et de commerces sur quelques terrains adjacents à des hameaux existants, et puisque leur occupation ne nuit pas aux activités agricoles, il est suggéré de modifier le SADr afin, entre autres, d'inclure des portions de quelques terrains (voir le plan de localisation) aux hameaux existants.

À la suite de l’entrée en vigueur du Règlement (R.A.V.Q.

Afin de protéger le territoire agricole, le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADr) de l’Agglomération de Québec autorise les usages résidentiels et commerciaux dans certains secteurs précis seulement. Ces derniers sont appelés hameaux résidentiels agricoles et hameaux mixtes agricoles.

Pour permettre l’établissement d’habitations et de commerces sur quelques terrains adjacents à des hameaux existants, et puisque leur occupation ne nuit pas aux activités agricoles, il est suggéré de modifier le SADr afin, entre autres, d'inclure des portions de quelques terrains (voir le plan de localisation) aux hameaux existants.

À la suite de l’entrée en vigueur du Règlement (R.A.V.Q. 1671) modifiant le SADr, des modifications sont requises au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD), ainsi qu’au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 12 au 18 février 2025, inclusivement

Les modifications proposées dans les projets de règlements R.V.Q. 3400 et R.C.A.3V.Q. 383 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).

La date limite pour remplir le formulaire : le mardi 18 février 2025.

Dernière mise à jour de la page: 19 févr 2025, 07h30