Pour permettre l’établissement d’habitations et de commerces sur quelques terrains adjacents à des hameaux existants, et puisque leur occupation ne nuit pas aux activités agricoles, il est suggéré de modifier le SADr afin, entre autres, d'inclure des portions de quelques terrains (voir le plan de localisation) aux hameaux existants.
Pour permettre l’établissement d’habitations et de commerces sur quelques terrains adjacents à des hameaux existants, et puisque leur occupation ne nuit pas aux activités agricoles, il est suggéré de modifier le SADr afin, entre autres, d'inclure des portions de quelques terrains (voir le plan de localisation) aux hameaux existants.
À la suite de l’entrée en vigueur du Règlement (R.A.V.Q. 1671) modifiant le SADr, des modifications sont requises au Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD), ainsi qu’au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.
Les modifications proposées dans les projets de règlementsR.V.Q. 3400 et R.C.A.3V.Q. 383 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
La date limite pour remplir le formulaire : le mardi 18 février 2025.
