Quartier de Duberger-Les Saules – Aménagement d’un garage pour le Réseau de transport de la Capitale (R.A.V.Q. 1402)

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URBANISME - Vous êtes invités à une consultation écrite concernant l'aménagement d'un garage pour le Réseau de transport de la Capitale (RTC) situé au 700, avenue Newton, sur le site de l'ancien centre de distribution de La Maison Simons (dans le parc industriel Frontenac).

Des modifications à la réglementation sont nécessaires pour réaliser le projet et sont expliquées dans le sommaire décisionnel et dans le règlement R.A.V.Q. 1402 (voir la section Documents).

L’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec permet d'autoriser la réalisation d'un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel

URBANISME - Vous êtes invités à une consultation écrite concernant l'aménagement d'un garage pour le Réseau de transport de la Capitale (RTC) situé au 700, avenue Newton, sur le site de l'ancien centre de distribution de La Maison Simons (dans le parc industriel Frontenac).

Des modifications à la réglementation sont nécessaires pour réaliser le projet et sont expliquées dans le sommaire décisionnel et dans le règlement R.A.V.Q. 1402 (voir la section Documents).

L’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec permet d'autoriser la réalisation d'un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel, malgré tout règlement adopté par un conseil d'arrondissement (paragraphe 1).

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de consultation sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Consultation écrite
Une consultation écrite s'est tenue du 14 au 28 juin 2021, celle-ci est désormais terminée.

Dernière mise à jour de la page: 29 June 2021, 11:57