Ville de Québec - Ajout de la zone 63503Fa à l’annexe 11 (R.V.Q. 3009)

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URBANISME - Le projet de règlement R.V.Q. 3009 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement.

Les ajustements sont répertoriés dans la fiche 1 que vous pouvez consulter sous l'onglet Documents.

Voici un aperçu des ajustements proposés :

  • Fiche 1 : Une modification pour ajouter la zone 63503Fa à l’annexe 11 est entrée en vigueur en novembre 2020 par le biais du R.V.Q. 2846. Quelques jours avant l’entrée en vigueur de la modification, le R.V.Q. 2910 portant sur les conditions de développement des terrains était en rédaction et il apportait des

URBANISME - Le projet de règlement R.V.Q. 3009 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement.

Les ajustements sont répertoriés dans la fiche 1 que vous pouvez consulter sous l'onglet Documents.

Voici un aperçu des ajustements proposés :

  • Fiche 1 : Une modification pour ajouter la zone 63503Fa à l’annexe 11 est entrée en vigueur en novembre 2020 par le biais du R.V.Q. 2846. Quelques jours avant l’entrée en vigueur de la modification, le R.V.Q. 2910 portant sur les conditions de développement des terrains était en rédaction et il apportait des modifications à cette même annexe. Le chevauchement des modifications de cette annexe a eu pour conséquence l'oubli de cette zone dans la nouvelle version de l’annexe 11 accompagnant le R.V.Q. 2910, lequel est entré en vigueur le 25 juin dernier. Il faut donc rajouter la zone pour corriger cette coquille.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La date limite pour remplir le formulaire de participation était le mercredi 21 juillet 2021. La Ville a publié un rapport de consultation écrite disponible sur cette page.

Dernière mise à jour de la page: 31 August 2021, 12:43