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    • La Haute-Saint-Charles - Approbation des critères et d’un plan de construction pour un chenil situé sur l’avenue du Lac-Saint-Charles - R.C.A.6V.Q. 276 et 277

    Documents

    • icône de document Présentation générale du projet (1.14 MB) (pdf)
    • icône de document Fiche synthèse concernant les projets R.C.A.6V.Q. 276 et R.C.A.6V.Q. 277 (318 KB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel concernant le projet R.C.A.6V.Q. 276 (critères applicables à un plan de construction) (1.27 MB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel concernant le projet R.C.A.6V.Q. 277 (approbation d'un plan de construction) (4.33 MB) (pdf)
    • icône de document Sommaire décisionnel concernant le remplacement de l'assemblée publique de consultation par une consultation écrite (41.3 KB) (pdf)
    • icône de document Modalités de participation référendaire (115 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport sur la consultation écrite - R.C.A.6 V.Q. 276 et 277 (453 KB) (pdf)
    • icône de document Rapport sur la demande d'opinion au conseil de quartier du Lac-Saint-Charles (169 KB) (pdf)