La Haute-Saint-Charles - Approbation des critères et d’un plan de construction pour un chenil situé sur l’avenue du Lac-Saint-Charles - R.C.A.6V.Q. 276 et 277

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Le lot 2 415 347 est situé dans le nord de la l’arrondissement de La-Haute-Saint-Charles, dans un milieu forestier. Les habitations sont peu denses et les terrains sont de grandes dimensions. La grille de spécifications permet déjà la présence d’animaux dans cette zone puisque les usages du groupe A1 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur est autorisé. L’ajout de l’usage de chenil ou de pension pour animaux domestiques dans le secteur n’est pas incompatible avec les usages déjà autorisés.

L’implantation d’un chenil ou d’une pension pour animaux domestiques est compatible avec le milieu, car les grands espaces et l’éloignement

Le lot 2 415 347 est situé dans le nord de la l’arrondissement de La-Haute-Saint-Charles, dans un milieu forestier. Les habitations sont peu denses et les terrains sont de grandes dimensions. La grille de spécifications permet déjà la présence d’animaux dans cette zone puisque les usages du groupe A1 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur est autorisé. L’ajout de l’usage de chenil ou de pension pour animaux domestiques dans le secteur n’est pas incompatible avec les usages déjà autorisés.

L’implantation d’un chenil ou d’une pension pour animaux domestiques est compatible avec le milieu, car les grands espaces et l’éloignement des résidences de cet usage permettent de conserver la vocation forestière du milieu. Même s’il apparaît souhaitable de permettre l’usage de chenil ou de pension pour animaux domestiques dans un milieu forestier, plutôt que dans milieu urbain dense, il y a lieu de prévoir certaines normes afin de s’assurer que les résidants du secteur conservent une certaine quiétude.

Il est proposé que le bâtiment principal soit implanté à 180 mètres de la ligne de lot avant, à 20 mètres des lignes de lot latérales, à 11 mètres de la ligne de lot arrière et prévoir une largeur combinée des cours latérales de 40 mètres. Les bâtiments, constructions ou ouvrages accessoires servant à la pension pour animaux domestiques devront quant à eux être implantés à une distance minimale de 150 mètres d’un bâtiment occupé par un usage résidentiel, sauf s’il s’agit du bâtiment du propriétaire ou de l’exploitant de la pension pour animaux domestiques.

Des critères sont également prévus pour l’enclos servant d’aire de détente extérieure pour la pension pour animaux domestiques. Cette aire devra être prévue à une distance de 150 mètres d’une habitation résidentielle et la clôture entourant l’enclos devra mesurer entre 2 et 6 mètres de hauteur. Le lieu d’entreposage des déjections animales devra, lui aussi, être à une distance minimale de 150 mètres d’une habitation.

Enfin, les conditions suivantes seront également prévues : le nombre de chiens pouvant être hébergés dans la pension pour animaux domestiques sera limité à 15. Les chiens devront être gardés à l’intérieur d’un bâtiment fermé entre 20 h et 7 h.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mercredi 9 septembre.


Dernière mise à jour de la page: 25 September 2020, 10:10