Ville de Québec – Réglementation d'urbanisme visant la protection des arbres, de la forêt urbaine et des boisés urbains (R.V.Q. 2995 et R.V.Q. 3001)

URBANISME - La Ville de Québec organise une séance d'information en ligne et une consultation publique par écrit afin d'avoir votre opinion sur deux projets de règlement visant à favoriser la réalisation de sa Vision de l'arbre 2015-2025 en modifiant son Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme.

Précision des objectifs de la Ville en matière de forêt urbaine et de protection des boisés urbains (R.V.Q. 3001)

Afin d'assurer la réalisation de la Vision de l'arbre 2015-2025 et de soutenir les modifications réglementaires à venir, il est proposé d'ajuster le Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD).

La Ville compte 50 grands boisés urbains dans son périmètre d'urbanisation dont la majorité est publique et destinée à des fins de conservation ou récréatives. Toutefois, certains boisés urbains appartiennent à des propriétaires privés et la vocation de ces boisés est actuellement incertaine.

Cette modification au PDAD a pour but d'identifier ces grands boisés urbains et de définir des pistes d'actions pour les protéger. De plus, elle fixe une cible d'indice de canopée de 35 % dans le périmètre d'urbanisation de la ville avec des objectifs par quartier, selon les types de quartiers et leur indice de canopée.

Plantation et maintien d'arbres sur un lot occupé par un bâtiment isolé de neuf logements ou plus (R.V.Q. 2995)

Afin d'atteindre la cible d'indice de canopée de 35 % à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, des mesures réglementaires doivent être ajoutées à celles qui existent déjà. L'obligation de planter des arbres dans l'aire verte exigée sur les terrains est une solution susceptible de contribuer à l'atteinte de la cible.

À l'heure actuelle, il n'y a généralement pas d'obligation de planter des arbres dans les aires vertes, exception faite des arbres en cour avant. Il est donc proposé de réglementer les projets de bâtiments de neuf logements et plus pour lesquels il n'y a présentement aucune exigence autre que celle des arbres en cour avant.

Plus précisément, le projet de règlement établit les conditions de plantation ainsi que le nombre d’arbres plantés et maintenus selon les quartiers, ailleurs que sur le territoire où la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) a compétence.

Documentation

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de consultation sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Séance d'information en ligne

Mardi 24 août, à 19 h

Vous avez eu l'occasion de participer à une séance d'information sur les modifications réglementaires proposées.

L'activité s'est tenue en ligne le mardi 24 août 2021, à 19 h. La Ville a présenté les modifications et les participants ont pu poser leurs questions et partager leurs commentaires.

Pour avoir plus de détails sur cette séance d'information, vous pouvez consulter la présentation dans la section Documents et visionner la séance d'information en cliquant sur l'image Visionner l'enregistrement.

Consultation écrite
Du 25 août au 8 septembre 2021

Le formulaire pour soumettre un commentaire ou poser une question sera disponible dans cette page à compter du 25 août.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : mercredi 8 septembre 2021.