Articles d’assouplissement dans le quartier Saint-Jean-Baptiste

Certaines normes de construction et d'implantation pour l'ensemble de la ville sont difficilement applicables dans les quartiers centraux comme Saint-Jean-Baptiste. Ainsi, deux assouplissements sont proposés pour certaines zones du quartier :

• Article 383 : Escalier extérieur en cour avant
  Cet article pour la zone 13007Hb (Lockwell, Saint-Gabriel, Crémazie Est, Burton et Scott) permet l'empiétement d’un escalier extérieur en cour avant lorsqu’il dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment.
• Article 676 : Tablier de manœuvre
  Cet assouplissement pour les zones 13005Mb, 13034Mb, 13039Mb et 13040Mb (rue Saint-Jean, et sommet de la Côte d’Abraham) retire l’obligation aux commerces d’aménager un tablier de manœuvre au quai de chargement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents sur la page Web du projet.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Consultation écrite

Le formulaire de participation sera accessible à partir du 11 février 2022. La date limite pour remplir le formulaire est le vendredi 25 février 2022.