Articles d’assouplissement dans le quartier Saint-Jean-Baptiste

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Certaines normes de construction et d'implantation pour l'ensemble de la ville sont difficilement applicables dans les quartiers centraux comme Saint-Jean-Baptiste. Ainsi, deux assouplissements sont proposés pour certaines zones du quartier :

  • Article 383 : Escalier extérieur en cour avant
    Cet article pour la zone 13007Hb (Lockwell, Saint-Gabriel, Crémazie Est, Burton et Scott) permet l'empiétement d’un escalier extérieur en cour avant lorsqu’il dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment.
  • Article 676 : Tablier de manœuvre
    Cet assouplissement pour les zones 13005Mb, 13034Mb, 13039Mb et 13040Mb (rue Saint-Jean, et sommet de la Côte d’Abraham) retire l’obligation aux commerces d’aménager un tablier de manœuvre au quai de chargement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents sur la page Web du projet.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Consultation écrite

Du 11 au 25 février 2022 inclusivement

Le formulaire de participation sera accessible à partir du 11 février 2022. La date limite pour remplir le formulaire est le vendredi 25 février 2022.

Certaines normes de construction et d'implantation pour l'ensemble de la ville sont difficilement applicables dans les quartiers centraux comme Saint-Jean-Baptiste. Ainsi, deux assouplissements sont proposés pour certaines zones du quartier :

  • Article 383 : Escalier extérieur en cour avant
    Cet article pour la zone 13007Hb (Lockwell, Saint-Gabriel, Crémazie Est, Burton et Scott) permet l'empiétement d’un escalier extérieur en cour avant lorsqu’il dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment.
  • Article 676 : Tablier de manœuvre
    Cet assouplissement pour les zones 13005Mb, 13034Mb, 13039Mb et 13040Mb (rue Saint-Jean, et sommet de la Côte d’Abraham) retire l’obligation aux commerces d’aménager un tablier de manœuvre au quai de chargement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents sur la page Web du projet.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Consultation écrite

Du 11 au 25 février 2022 inclusivement

Le formulaire de participation sera accessible à partir du 11 février 2022. La date limite pour remplir le formulaire est le vendredi 25 février 2022.

Dernière mise à jour de la page: 03 juil 2023, 07h45