Articles d’assouplissement dans le quartier Saint-Sacrement

Certaines normes de construction et d'implantation pour l'ensemble de la ville sont difficilement applicables dans les quartiers centraux comme Saint-Sacrement. Ainsi, deux assouplissements sont proposés pour certaines zones du quartier :

• Article 383 : Escalier extérieur en cour avant
  Cet assouplissement pour la zone 16012Hb, 16013Hb, 16031Ha et 16033Ha (rues De Repentigny, De Callières, Maréchal-Foch, De Longueuil, Barrin, Marie-Rollet, Frontenac et Garnier) permet l'empiétement d’un escalier extérieur en cour avant lorsqu’il dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment.
• Article 676 : Tablier de manœuvre
  Cet assouplissement pour les zones 16023Mb et 16074Mb (tronçon commercial du chemin Sainte-Foy entre l’avenue de Vimy et l’avenue Holland) retire l’obligation aux commerces d’aménager un tablier de manœuvre lorsqu'un quai de chargement est aménagé.

Plus de détails sont disponibles sur la page du projet et dans chacune des fiches explicatives. Une carte avec les zones concernées pour chaque article y est également disponible.