Quartier de Maizerets – Autorisation personnelle pour l'Association des grands brûlés au 2642, avenue Maufils (R.C.A1V.Q. 430)

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URBANISME – L’Association souhaite établir ses bureaux sur le lot numéro 1 316 358 en plus d’offrir deux chambres aux bénéficiaires qui séjournent à Québec pendant des traitements à l’hôpital de l’Enfant-Jésus (usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement).

Cette autorisation d’une durée de 50 ans permettrait à l’organisme de venir en aide aux victimes de brûlures et à leurs proches. Ces droits ne sont pas transférables..

Le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou souhaite donc vous consulter sur le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'Association des grands brûlés F.L.A.M. sur le lot numéro 1 316 358 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 430. Ce règlement ne comporte pas des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville de Québec sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation était le vendredi 14 mai 2021. Le conseil d'arrondissement a adopté le projet de règlement le 24 mai 2021.

URBANISME – L’Association souhaite établir ses bureaux sur le lot numéro 1 316 358 en plus d’offrir deux chambres aux bénéficiaires qui séjournent à Québec pendant des traitements à l’hôpital de l’Enfant-Jésus (usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement).

Cette autorisation d’une durée de 50 ans permettrait à l’organisme de venir en aide aux victimes de brûlures et à leurs proches. Ces droits ne sont pas transférables..

Le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou souhaite donc vous consulter sur le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'Association des grands brûlés F.L.A.M. sur le lot numéro 1 316 358 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 430. Ce règlement ne comporte pas des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville de Québec sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations en ligne.

La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation était le vendredi 14 mai 2021. Le conseil d'arrondissement a adopté le projet de règlement le 24 mai 2021.

Dernière mise à jour de la page: 02 June 2021, 09:32