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Assouplissement aux droits acquis des résidants du lac des Roches
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La Ville de Québec souhaite assouplir la réglementation entourant les droits acquis des propriétaires d’une résidence dans le secteur du lac des Roches. La zone concernée est située dans le nord de Beauport, à l’ouest du boulevard Raymond et à l’est de l’arrondissement de Charlesbourg.
La réglementation actuelle ne permet pas aux propriétaires de reconstruire une résidence sur leur propriété en cas de sinistre.
Les modifications réglementaires suggèrent d’autoriser la reconstruction d’une résidence après sinistre, sans en augmenter la superficie, et dans le respect des normes d’urbanisme, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.
La Ville de Québec souhaite assouplir la réglementation entourant les droits acquis des propriétaires d’une résidence dans le secteur du lac des Roches. La zone concernée est située dans le nord de Beauport, à l’ouest du boulevard Raymond et à l’est de l’arrondissement de Charlesbourg.
La réglementation actuelle ne permet pas aux propriétaires de reconstruire une résidence sur leur propriété en cas de sinistre.
Les modifications réglementaires suggèrent d’autoriser la reconstruction d’une résidence après sinistre, sans en augmenter la superficie, et dans le respect des normes d’urbanisme, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les modifications proposées dans le projet sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel et la fiche de modifications réglementaires (page Web du projet).
Le formulaire de participation sera accessible à partir du mardi 12 septembre 2023. La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le lundi 18 septembre 2023.
