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Assouplissement des normes de constructions accessoires pour un bâtiment situé au 2000, rue des Hautes-Terres
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Il est prévu de rendre conforme un bâtiment accessoire situé au 2000, rue des Hautes-Terres. Depuis sa construction, le garage détaché ne respecte pas les normes du règlement de zonage, notamment quant à la superficie et à la hauteur maximales requises.
La zone concernée (51097Fa) est située dans le quartier 5-1 dans l'arrondissement de Beauport. Plus spécifiquement, elle est délimitée au nord approximativement par la rue des Gentianes, à l’est par la rue des Mitrelles, à l’ouest par la zone 51002fb et au sud par le chemin du Silex.
Il est prévu de rendre conforme un bâtiment accessoire situé au 2000, rue des Hautes-Terres. Depuis sa construction, le garage détaché ne respecte pas les normes du règlement de zonage, notamment quant à la superficie et à la hauteur maximales requises.
La zone concernée (51097Fa) est située dans le quartier 5-1 dans l'arrondissement de Beauport. Plus spécifiquement, elle est délimitée au nord approximativement par la rue des Gentianes, à l’est par la rue des Mitrelles, à l’ouest par la zone 51002fb et au sud par le chemin du Silex.
Les modifications proposées dans le projet de règlementR.C.A.5V.Q. 298 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documents).
En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de consultation sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.
Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : mercredi 2 mars 2022.
