Assouplissement de normes de construction dans le quartier Saint-Sauveur

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Certaines normes de construction et d’implantation pour l’ensemble de la ville sont difficilement applicables dans les quartiers centraux comme Saint-Sauveur. Ainsi, deux assouplissements réglementaires concernant les escaliers en cour avant et les tabliers de manoeuvre sont proposés pour certaines zones du quartier Saint-Sauveur.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 21 au 28 septembre 2023 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.1V.Q.490 sont expliquées dans documentation de la page Web du projet.

La date limite pour remplir le formulaire est le jeudi 28 septembre 2023.

Certaines normes de construction et d’implantation pour l’ensemble de la ville sont difficilement applicables dans les quartiers centraux comme Saint-Sauveur. Ainsi, deux assouplissements réglementaires concernant les escaliers en cour avant et les tabliers de manoeuvre sont proposés pour certaines zones du quartier Saint-Sauveur.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 21 au 28 septembre 2023 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.1V.Q.490 sont expliquées dans documentation de la page Web du projet.

La date limite pour remplir le formulaire est le jeudi 28 septembre 2023.

Dernière mise à jour de la page: 28 sept 2023, 12h21