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Augmenter le nombre de logements autorisés dans le secteur de la rue de Caen
La personne propriétaire d'un immeuble situé sur la rue de Caen souhaite ajouter un logement au sous-sol de sa résidence, qui compte déjà deux logements. Cela correspond au nombre maximum de logements par bâtiment isolé autorisé dans la zone concernée (zone 22031Ha).
Afin de favoriser une densification douce et de soutenir la création de logements adaptés à tous les types de ménages, il est proposé d’augmenter le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment isolé dans la zone visée. Il est également proposé d'harmoniser les normes entourant le nombre de cases de stationnement minimal avec celles exigées dans la zonePoursuivre la lecture
La personne propriétaire d'un immeuble situé sur la rue de Caen souhaite ajouter un logement au sous-sol de sa résidence, qui compte déjà deux logements. Cela correspond au nombre maximum de logements par bâtiment isolé autorisé dans la zone concernée (zone 22031Ha).
Afin de favoriser une densification douce et de soutenir la création de logements adaptés à tous les types de ménages, il est proposé d’augmenter le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment isolé dans la zone visée. Il est également proposé d'harmoniser les normes entourant le nombre de cases de stationnement minimal avec celles exigées dans la zone adjacente.
Des modifications réglementaires sont nécessaires pour la réalisation de ce projet.
Les modifications proposées dans le projet de règlement (R.C.A.2V.Q. 429) sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
La date limite pour remplir le formulaire était le jeudi 19 mars 2026 inclusivement.
