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Augmenter le nombre de logements autorisés dans certains secteurs du quartier de la Cité-Universitaire
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Pour répondre aux besoins en matière d’habitation de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, il est proposé d'augmenter de un le nombre maximum de logements autorisés dans des bâtiments isolés et jumelés dans quatre zones du quartier de la Cité-Universitaire. La modification favoriserait une densification douce et contribuerait à soutenir la création de logements adaptés à tous les types de ménages.
Actuellement, la règlementation d'urbanisme dans les zones visées (voir la carte dans la section Documentation) permet un maximum d'un ou deux logements par bâtiment isolé, et un maximum d'un logement par bâtiment jumelé.
Pour répondre aux besoins en matière d’habitation de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, il est proposé d'augmenter de un le nombre maximum de logements autorisés dans des bâtiments isolés et jumelés dans quatre zones du quartier de la Cité-Universitaire. La modification favoriserait une densification douce et contribuerait à soutenir la création de logements adaptés à tous les types de ménages.
Actuellement, la règlementation d'urbanisme dans les zones visées (voir la carte dans la section Documentation) permet un maximum d'un ou deux logements par bâtiment isolé, et un maximum d'un logement par bâtiment jumelé.
Principales modifications réglementaires
Pour quatre zones du quartier de la Cité-Universitaire :
Autoriser un nombre maximal de 3 logements pour les bâtiments isolés;
Autoriser un nombre maximal de 2 logements pour les bâtiments jumelés;
Retirer le nombre maximal d’étages, mais conserver la même hauteur maximale permise, qui est de 10 m ou 12 m selon les zones.
Les modifications proposées dans le projet de règlements (R.C.A.3V.Q 413) sont expliquées dans la présentation ainsi que dans les sommaires décisionnels (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 13 mai 2026 inclusivement.