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Augmenter le nombre de logements autorisés sur une portion du chemin Sainte-Foy
La zone visée se trouve de part et d'autre du chemin Sainte-Foy, entre les rues Paradis et Madeleine-de-Verchères.
La personne requérante souhaite convertir en logements des espaces existants dans son bâtiment, sans modifier l’extérieur ou le gabarit du bâtiment. Dans cette zone, un maximum de 4 logements par bâtiment est autorisé. Pour répondre à la demande de la personne requérante, régulariser quelques bâtiments dérogatoires dans la zone et répondre aux besoins en matière d’habitation, il est proposé de modifier la réglementation d'urbanisme pour augmenter le nombre de logements autorisés.
Aucune norme concernant la hauteur ou le gabarit des bâtiments nePoursuivre la lecture
La zone visée se trouve de part et d'autre du chemin Sainte-Foy, entre les rues Paradis et Madeleine-de-Verchères.
La personne requérante souhaite convertir en logements des espaces existants dans son bâtiment, sans modifier l’extérieur ou le gabarit du bâtiment. Dans cette zone, un maximum de 4 logements par bâtiment est autorisé. Pour répondre à la demande de la personne requérante, régulariser quelques bâtiments dérogatoires dans la zone et répondre aux besoins en matière d’habitation, il est proposé de modifier la réglementation d'urbanisme pour augmenter le nombre de logements autorisés.
Aucune norme concernant la hauteur ou le gabarit des bâtiments ne serait modifiée.
Principales modifications réglementaires:
Augmenter à 8 le nombre maximal de logements autorisés pour les bâtiments isolés
Les modifications proposées dans le projet de règlements (R.C.A.3V.Q 410) sont expliquées dans la présentation ainsi que dans les sommaires décisionnels (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 10 juin 2026 inclusivement.
