594, rue George-Muir : Autorisation temporaire pour des activités de production et de vente de végétaux et de produits de jardinage

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Carte du site concerné

Le projet consiste à modifier le règlement d’urbanisme afin d'octroyer au propriétaire de Jardin Vivaces Charlesbourg une permission temporaire de 5 ans afin de pouvoir rendre conformes certaines activités connexes à la production et la vente de végétaux et de produits de jardinage qui ne sont pas actuellement autorisées sur le site.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 22 au 28 mars 2023 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 317 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel et la fiche de modification

Le projet consiste à modifier le règlement d’urbanisme afin d'octroyer au propriétaire de Jardin Vivaces Charlesbourg une permission temporaire de 5 ans afin de pouvoir rendre conformes certaines activités connexes à la production et la vente de végétaux et de produits de jardinage qui ne sont pas actuellement autorisées sur le site.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 22 au 28 mars 2023 inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 317 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel et la fiche de modification réglementaire (voir la section Documentation).

Le formulaire de participation sera accessible à partir du mercredi 22 mars 2023.

La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mardi 28 mars 2023.

Dernière mise à jour de la page: 30 mars 2023, 11h45