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Autorisation personnelle pour des activités de création artistique dans l’église Saint-Charles-de Limoilou
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Vous êtes invité à une consultation publique concernant un projet de modification réglementaire qui vise à octroyer une permission personnelle de 5 ans au Centre de création Limoilou afin qu’il puisse continuer l’exercice d’activités culturelles et artistiques et de gestion administrative.
Présentement, ces activités, exercées dans l’église depuis plusieurs mois, appartiennent aux usages d'ateliers d'artistes C1 services administratifs et C3 lieu de rassemblement et n’y sont pas autorisées.
Les modifications proposées dans le projet de règlements R.C.A.1V.Q. 486 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
Le formulaire de participation sera accessible à partir du jeudi 18 mai 2023. La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 24 mai 2023 inclusivement.
Vous êtes invité à une consultation publique concernant un projet de modification réglementaire qui vise à octroyer une permission personnelle de 5 ans au Centre de création Limoilou afin qu’il puisse continuer l’exercice d’activités culturelles et artistiques et de gestion administrative.
Présentement, ces activités, exercées dans l’église depuis plusieurs mois, appartiennent aux usages d'ateliers d'artistes C1 services administratifs et C3 lieu de rassemblement et n’y sont pas autorisées.
Les modifications proposées dans le projet de règlements R.C.A.1V.Q. 486 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
Le formulaire de participation sera accessible à partir du jeudi 18 mai 2023. La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 24 mai 2023 inclusivement.
