Modifications réglementaires dans le parc industriel Colbert (secteur est)

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Afin de régulariser une situation de non-conformité, l’entreprise Gestion Clep inc., située au 2700, avenue Watt, dans le parc industriel Colbert, demande à ce que les activités de réparation, remplacement de parebrises, débosselage et peinture automobile soient à nouveau autorisées dans la zone. Notons que les usages associés à ces activités ne sont plus autorisées depuis 2009.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Consultation écrite

Du 5 au 11 octobre 2023, inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 333 sont expliquées

Afin de régulariser une situation de non-conformité, l’entreprise Gestion Clep inc., située au 2700, avenue Watt, dans le parc industriel Colbert, demande à ce que les activités de réparation, remplacement de parebrises, débosselage et peinture automobile soient à nouveau autorisées dans la zone. Notons que les usages associés à ces activités ne sont plus autorisées depuis 2009.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Ce projet contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Consultation écrite

Du 5 au 11 octobre 2023, inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 333 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).


Dernière mise à jour de la page: 16 mai 2024, 10h05