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Modifications réglementaires dans le parc industriel Colbert (secteur est)
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Afin de régulariser une situation de non-conformité, l’entreprise Gestion Clep inc., située au 2700, avenue Watt, dans le parc industriel Colbert, demande à ce que les activités de réparation, remplacement de parebrises, débosselage et peinture automobile soient à nouveau autorisées dans la zone. Elles ne sont plus autorisées dans la zone depuis 2009.
Les modifications proposées dans le projet de règlementR.C.A.6V.Q. 321 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section DocumentationPoursuivre la lecture
Afin de régulariser une situation de non-conformité, l’entreprise Gestion Clep inc., située au 2700, avenue Watt, dans le parc industriel Colbert, demande à ce que les activités de réparation, remplacement de parebrises, débosselage et peinture automobile soient à nouveau autorisées dans la zone. Elles ne sont plus autorisées dans la zone depuis 2009.
Les modifications proposées dans le projet de règlementR.C.A.6V.Q. 321 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
La date limite pour remplir le formulaire était le mercredi 11 octobre 2023.