Autorisation d’usages commerciaux pour les bâtiments du 36, 40, 40 ½, 42, 44 et 46, rue Garneau

Partager Autorisation d’usages commerciaux pour les bâtiments du 36, 40, 40 ½, 42, 44 et 46, rue Garneau sur Facebook Partager Autorisation d’usages commerciaux pour les bâtiments du 36, 40, 40 ½, 42, 44 et 46, rue Garneau sur Twitter Partager Autorisation d’usages commerciaux pour les bâtiments du 36, 40, 40 ½, 42, 44 et 46, rue Garneau sur Linkedin Courriel Autorisation d’usages commerciaux pour les bâtiments du 36, 40, 40 ½, 42, 44 et 46, rue Garneau lien

Une modification réglementaire est prévue afin qu'un nouvel usage commercial puisse être exercé au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 36, rue Garneau. Le bâtiment, qui a déjà été occupé par une ancienne quincaillerie au rez-de-chaussée, est situé dans une zone où seuls des usages résidentiels sont autorisés. Actuellement, aucun nouvel usage commercial ne peut désormais y être autorisé.

La modification vise la création d’une nouvelle zone et d’une liste d’usages commerciaux spécifiquement autorisés au rez-de-chaussée des propriétés situées aux 36, 40, 40 ½, 42, 44 et 46, rue Garneau. La zone 11016Hb est située approximativement à l’est des rues Charlevoix

Une modification réglementaire est prévue afin qu'un nouvel usage commercial puisse être exercé au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 36, rue Garneau. Le bâtiment, qui a déjà été occupé par une ancienne quincaillerie au rez-de-chaussée, est situé dans une zone où seuls des usages résidentiels sont autorisés. Actuellement, aucun nouvel usage commercial ne peut désormais y être autorisé.

La modification vise la création d’une nouvelle zone et d’une liste d’usages commerciaux spécifiquement autorisés au rez-de-chaussée des propriétés situées aux 36, 40, 40 ½, 42, 44 et 46, rue Garneau. La zone 11016Hb est située approximativement à l’est des rues Charlevoix et Hamel, au sud de la rue des Remparts, à l’ouest de la rue Sainte-Famille et au nord de la rue Garneau.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 13 au 19 juin 2023, inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 488. sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).

La date limite pour remplir le formulaire est le mardi 19 juin 2023.

Dernière mise à jour de la page: 21 juin 2023, 09h42