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Autoriser les activités du Marché de proximité de Québec
Un organisme à but non lucratif souhaite vendre des produits locaux à partir d’un conteneur réfrigéré. Ce dernier serait situé dans le stationnement du 870, avenue de Salaberry, entre le chemin Sainte-Foy et la rue Crémazie Ouest.
La réglementation actuelle ne permet pas ce type d’activités et obligerait l’organisme à positionner le conteneur au centre du stationnement en raison des distances minimales à respecter avec les limites de lot.
Pour permettre au projet d'aller de l'avant, des modifications à la réglementation d'urbanisme sont requises.
Un organisme à but non lucratif souhaite vendre des produits locaux à partir d’un conteneur réfrigéré. Ce dernier serait situé dans le stationnement du 870, avenue de Salaberry, entre le chemin Sainte-Foy et la rue Crémazie Ouest.
La réglementation actuelle ne permet pas ce type d’activités et obligerait l’organisme à positionner le conteneur au centre du stationnement en raison des distances minimales à respecter avec les limites de lot.
Pour permettre au projet d'aller de l'avant, des modifications à la réglementation d'urbanisme sont requises.
Les modifications proposées dans les projets de règlementR.C.A.1V.Q. 496 et R.C.A.1V.Q. 497 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans les sommaires décisionnels (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
La date limite pour remplir le formulaire était le mardi 30 janvier 2024.
