Contactez-nous pour tout soutien quant à votre navigateur.
Autoriser les activités d’un restaurant mexicain au 2695, chemin Sainte-Foy
La réglementation actuelle ne permet pas l’usage C20 Restaurant dans la zone identifiée au niveau du 2695, chemin Sainte-Foy.
Une modification réglementaire est proposée afin d'autoriser l’usage restaurant dans ce secteur où des restaurateurs exercent déjà leurs activités en bénéficiant de droits acquis.
Il est proposé d’ajouter le groupe d’usages C20 Restaurant à la grille de spécifications de la zone 32038Mc.
Il est également proposé d’ajouter dans les dispositions particulières suivantes :
Un café-terrasse peut être implanté en cour latérale;
Un abri souple, rigide ou semi-rigide peut être installé sur un café-terrasse.
La réglementation actuelle ne permet pas l’usage C20 Restaurant dans la zone identifiée au niveau du 2695, chemin Sainte-Foy.
Une modification réglementaire est proposée afin d'autoriser l’usage restaurant dans ce secteur où des restaurateurs exercent déjà leurs activités en bénéficiant de droits acquis.
Il est proposé d’ajouter le groupe d’usages C20 Restaurant à la grille de spécifications de la zone 32038Mc.
Il est également proposé d’ajouter dans les dispositions particulières suivantes :
Un café-terrasse peut être implanté en cour latérale;
Un abri souple, rigide ou semi-rigide peut être installé sur un café-terrasse.
Les modifications proposées dans le projet de règlementR.C.A.6V.Q. 321 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).
Le formulaire de participation sera accessible à partir du jeudi 11 janvier 2024.
La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 17 janvier 2024.
