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Autoriser l'aménagement de logements au rez-de-chaussée pour le 1515, chemin Sainte-Foy
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Le propriétaire du 1515 chemin Sainte-Foy souhaite aménager des logements dans deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée d'un immeuble. Les deux locaux sont vacants ou en voie de l'être. Le bâtiment a l'apparence d'un bâtiment résidentiel et l'intérieur a conservé les attributs de son ancienne vocation résidentielle.
La règlementation d'urbanisme ne permet pas d'usages résidentiels au rez-de-chaussée dans la zone visée. La règlementation doit donc être modifiée, pour le lot visé uniquement, afin de maintenir une ambiance commerciale dans la zone.
Le projet de modification R.C.A.1V.Q. 524 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
Le propriétaire du 1515 chemin Sainte-Foy souhaite aménager des logements dans deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée d'un immeuble. Les deux locaux sont vacants ou en voie de l'être. Le bâtiment a l'apparence d'un bâtiment résidentiel et l'intérieur a conservé les attributs de son ancienne vocation résidentielle.
La règlementation d'urbanisme ne permet pas d'usages résidentiels au rez-de-chaussée dans la zone visée. La règlementation doit donc être modifiée, pour le lot visé uniquement, afin de maintenir une ambiance commerciale dans la zone.
Le projet de modification R.C.A.1V.Q. 524 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
La date limite pour remplir le formulaire était le mardi 15 octobre 2024.
