2511, chemin Sainte-Foy - Retirer la localisation des usages à certains étages dans le bâtiment

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Le nouveau propriétaire du bâtiment sis au 2511, chemin Sainte-Foy souhaite que certains types de commerces soient autorisés à tous les étages de ce bâtiment. Or, la réglementation en vigueur dans la zone détermine à quels étages peuvent s’exercer certaines des activités permises. Par exemple, les services administratifs, les restaurants et les commerces de détail sont limités au rez-de-chaussée.

Afin de rendre conformes les activités de certains locataires, de faciliter la location des locaux vacants et de faciliter le déménagement des entreprises qui s’y trouvent déjà, il est proposé de modifier la réglementation.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter

Le nouveau propriétaire du bâtiment sis au 2511, chemin Sainte-Foy souhaite que certains types de commerces soient autorisés à tous les étages de ce bâtiment. Or, la réglementation en vigueur dans la zone détermine à quels étages peuvent s’exercer certaines des activités permises. Par exemple, les services administratifs, les restaurants et les commerces de détail sont limités au rez-de-chaussée.

Afin de rendre conformes les activités de certains locataires, de faciliter la location des locaux vacants et de faciliter le déménagement des entreprises qui s’y trouvent déjà, il est proposé de modifier la réglementation.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 6 au 12 mars 2025, inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 387 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documentation sur la page Web du projet).

La date limite pour remplir le formulaire est le mercredi 12 mars 2025.

Dernière mise à jour de la page: 12 mars 2025, 21h59