Autoriser la construction d'écuries de 50 m carrés et moins du côté est du chemin Jean-Gauvin

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La modification réglementaire proposée vise à permettre à des résidants du chemin Jean-Gauvin de construire des écuries de 50 m2 et moins en cour arrière, permettant ainsi d'accueillir environ deux chevaux.

Le territoire concerné est approximativement situé au sud de l'avenue de la Montagne Ouest, à l'ouest du parc de la Belle-Eau, au nord de la propriété sise au 4409, route Jean-Gauvin et à l'est du chemin Jean-Gauvin.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 24 février au 10 mars 2022, inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement

La modification réglementaire proposée vise à permettre à des résidants du chemin Jean-Gauvin de construire des écuries de 50 m2 et moins en cour arrière, permettant ainsi d'accueillir environ deux chevaux.

Le territoire concerné est approximativement situé au sud de l'avenue de la Montagne Ouest, à l'ouest du parc de la Belle-Eau, au nord de la propriété sise au 4409, route Jean-Gauvin et à l'est du chemin Jean-Gauvin.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Web du projet.

Consultation écrite

Du 24 février au 10 mars 2022, inclusivement

Les modifications proposées dans le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 311 sont expliquées dans la présentation ainsi que dans le sommaire décisionnel (voir la section Documents).

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de consultation sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : jeudi 10 mars 2022.

Dernière mise à jour de la page: 12 août 2022, 09h23