Ville de Québec – Assouplissements pour les bars et restaurants pendant la crise sanitaire (R.V.Q. 2979)

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URBANISME - La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) a déployé diverses mesures dans le cadre de la crise sanitaire pour assouplir ses règles en vigueur. L’une d’elles autorise le changement temporaire d’un permis de bar en permis de restaurant sous certaines conditions. L’intention est de permettre à un tenancier de bar qui bénéficie d’une cuisine et qui prépare des mets d’avoir recours aux nouveaux changements réglementaires tout comme un propriétaire de restaurant.

Le tenancier a l’obligation de confirmer que le règlement de zonage où se situe le bar permet l’usage « restaurant ». Or, la Ville

URBANISME - La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) a déployé diverses mesures dans le cadre de la crise sanitaire pour assouplir ses règles en vigueur. L’une d’elles autorise le changement temporaire d’un permis de bar en permis de restaurant sous certaines conditions. L’intention est de permettre à un tenancier de bar qui bénéficie d’une cuisine et qui prépare des mets d’avoir recours aux nouveaux changements réglementaires tout comme un propriétaire de restaurant.

Le tenancier a l’obligation de confirmer que le règlement de zonage où se situe le bar permet l’usage « restaurant ». Or, la Ville applique un contingentement de l’usage « restaurant » dans certains secteurs afin de contrôler le nombre maximal de restaurants et de bars (ex. : Vieux-Québec). Ainsi, le contingentement municipal empêcherait un bar d’obtenir une permission temporaire de restaurateur pour bénéficier des assouplissements de la RACJ. Il est donc proposé d'exclure les restaurants temporaires du contingentement pour la durée de l’urgence sanitaire.

De plus, les règles de distanciation physique ainsi que le plan de déconfinement auront un impact important sur la capacité d’accueil des restaurants et des bars qui voudront exploiter un café terrasse au cours de la saison estivale 2021. La surface requise pour installer une table et deux chaises passera de 2,4 m2 à 9,6 m2, à moins que des obstacles physiques puissent être placés entre les tables (ex. : cloison en plexiglas entre les tables). Il est donc proposé de permettre d’agrandir les terrasses sur le domaine public (trottoir, voie de stationnement et voie de circulation) temporairement afin d’accroître la capacité d’accueil de celles-ci pour la durée de l’urgence sanitaire.

Ainsi, le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme concernant certains assouplissements en matière de commerce de restauration et de café-terrasse pendant la période d'urgence sanitaire liée à la COVID-19, R.V.Q. 2979 vise à apporter quelques ajustements au Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400, et aux règlements d'arrondissement.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

La date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation était le vendredi 4 juin 2021 (inclusivement). Le rapport de consultation est maintenant disponible.

Dernière mise à jour de la page: 07 June 2021, 06:09