Quartier du Vieux-Moulin - Bâtiments en rangée au 1809, avenue Drouin (R.C.A.5V.Q.276)

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Le projet de modification proposé vise à convertir un bâtiment isolé de 27 logements en 5 bâtiments en rangée au 1809, avenue Drouin, dans la zone localisée approximativement au nord de la rue Saint-Georges-Côté, au sud de l'avenue Lortie et à l'est du boulevard Sainte-Anne (voir la carte dans cette page). Pour ce faire, aucune modification au bâtiment ni au terrain n’est requise.

La modification consiste en fait à réaliser une opération cadastrale afin que le lot 1 218 226 sur lequel le bâtiment est implanté soit subdivisé en 5 nouveaux lots.

Le conseil d’arrondissement de Beauport désire


Le projet de modification proposé vise à convertir un bâtiment isolé de 27 logements en 5 bâtiments en rangée au 1809, avenue Drouin, dans la zone localisée approximativement au nord de la rue Saint-Georges-Côté, au sud de l'avenue Lortie et à l'est du boulevard Sainte-Anne (voir la carte dans cette page). Pour ce faire, aucune modification au bâtiment ni au terrain n’est requise.

La modification consiste en fait à réaliser une opération cadastrale afin que le lot 1 218 226 sur lequel le bâtiment est implanté soit subdivisé en 5 nouveaux lots.

Le conseil d’arrondissement de Beauport désire donc vous consulter sur ce projet de modification au Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55163Hb, R.C.A.5V.Q. 276.

Modifications proposées

Apporter ces modifications à la grille 55163Hb en ajoutant :

  • un minimum de 3 logements et un maximum de 6 logements dans un bâtiment en rangée du groupe d’usage H1 logement;

  • un maximum de 5 bâtiments dans une rangée;

  • une largeur minimale de 5 m pour un bâtiment en rangée.

Vous pouvez obtenir plus de détails sur la modification réglementaire en consultant la section Documents dans cette page.

Le règlement R.C.A.5V.Q. 276 comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.


Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le samedi 19 décembre 2020

Dernière mise à jour de la page: 22 nov 2022, 09h41