Quartier du Vieux-Moulin (5-5) - Projet omnibus de modifications réglementaires (R.C.A.5V.Q. 269)
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Le conseil d’arrondissement de Beauport propose des modifications au Règlement de l'Arrondissement sur l'urbanisme (règlement omnibus) afin de compléter la révision de l’ensemble des grilles de spécifications sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement et d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le milieu bâti.
Les modifications règlementaires proposées concernent 2 des 5 quartiers de l'arrondissement et touchent les éléments suivants:
- Les normes d’implantation;
- La hauteur maximale permise pour les bâtiments principaux;
- Le nombre maximal de logements dans quelques zones.
Quartier 5-5 – Vieux-Moulin (district de Robert-Giffard)
Pour plus de détails sur les modifications proposées pour 10 zones du quartier:
Dernière mise à jour de la page: 22 nov 2022, 11h53