Quartier du Vieux-Moulin (5-5) - Projet omnibus de modifications réglementaires (R.C.A.5V.Q. 269)

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Le conseil d’arrondissement de Beauport propose des modifications au Règlement de l'Arrondissement sur l'urbanisme (règlement omnibus) afin de compléter la révision de l’ensemble des grilles de spécifications sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement et d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le milieu bâti.

Les modifications règlementaires proposées concernent 2 des 5 quartiers de l'arrondissement et touchent les éléments suivants:

  • Les normes d’implantation;
  • La hauteur maximale permise pour les bâtiments principaux;
  • Le nombre maximal de logements dans quelques zones.

Quartier 5-5 – Vieux-Moulin (district de Robert-Giffard)

Pour plus de détails sur les modifications proposées pour 10 zones du quartier:

Le conseil d’arrondissement de Beauport propose des modifications au Règlement de l'Arrondissement sur l'urbanisme (règlement omnibus) afin de compléter la révision de l’ensemble des grilles de spécifications sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement et d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le milieu bâti.

Les modifications règlementaires proposées concernent 2 des 5 quartiers de l'arrondissement et touchent les éléments suivants:

  • Les normes d’implantation;
  • La hauteur maximale permise pour les bâtiments principaux;
  • Le nombre maximal de logements dans quelques zones.

Quartier 5-5 – Vieux-Moulin (district de Robert-Giffard)

Pour plus de détails sur les modifications proposées pour 10 zones du quartier:

  • cliquez sur la carte des zones visées pour l'agrandir, puis cliquez sur le numéro de la zone qui vous intéresse;
  • ou consultez la liste des zones visées ci-dessous et cliquez sur celle qui vous intéresse.

Carte des 10 zones visées et modifications proposées pour chacune des zones

Zone 55034Pb (Ouest de Bourg-Royal – Centre jeunesse de Québec)

Zones 55079Hb, 55097Hc et 55134Mb (Évangeline, de Lisieux et Jean-de Clermont)

Zone 55087Hc (Nord de Loyola – Est de l'avenue du Vieux-Moulin)

Zones 55090Ma, 55091Ha (Bourg-Royal–Centre jeunesse de Québec)

Zone 55107Hc (Chemin Royal – Avenue Louis-Cloutier)

Zone 55140Mb (MGR-Gauthier– Sanctuaire)

Zone 55187Hc (Ouest de l'avenue d'Estimauville)

Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : mercredi 30 septembre 2020.


Dernière mise à jour de la page: 26 January 2021, 09:18