Projet omnibus de modifications réglementaires pour le quartier 5-4 (R.C.A.5V.Q 270)

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Le conseil d’arrondissement de Beauport propose des modifications au Règlement de l'Arrondissement sur l'urbanisme (règlement omnibus) afin de compléter la révision de l’ensemble des grilles de spécifications sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement et d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le milieu bâti.

Les modifications règlementaires proposées concernent 2 des 5 quartiers de l'arrondissement et touchent les éléments suivants :

  • Les normes d’implantation;
  • La hauteur maximale permise pour les bâtiments principaux;
  • Le nombre maximal de logements dans quelques zones.

Quartier 5-4 (district de Robert-Giffard)

Pour plus de détails sur les modifications proposées pour chacune des 6 zones du

Le conseil d’arrondissement de Beauport propose des modifications au Règlement de l'Arrondissement sur l'urbanisme (règlement omnibus) afin de compléter la révision de l’ensemble des grilles de spécifications sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement et d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le milieu bâti.

Les modifications règlementaires proposées concernent 2 des 5 quartiers de l'arrondissement et touchent les éléments suivants :

  • Les normes d’implantation;
  • La hauteur maximale permise pour les bâtiments principaux;
  • Le nombre maximal de logements dans quelques zones.

Quartier 5-4 (district de Robert-Giffard)

Pour plus de détails sur les modifications proposées pour chacune des 6 zones du quartier :

  • cliquez sur la carte des zones visées pour l'agrandir, puis cliquez sur le numéro de la zone qui vous intéresse;
  • ou consultez la liste des zones visées ci-dessous et cliquez sur celle qui vous intéresse.

Carte des 6 zones visées et modifications proposées pour chacune des zones


Zone 54006Ha – (sud de la rue Cambronne)

Zone 54009Cb – (aux abords de la rue Seigneuriale)

Zone 54035Hc et 54069Hc – (aux abords de la rue Seigneuriale–Cénacle)

Zone 54067Hc – (aux abords de la rue Seigneuriale–Orléans près de Royale)

Zone 54137Hb – (aux abords de l'avenue du Collège–rue du Manège)

Ce projet de modification comporte des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

En raison de la crise sanitaire et des règles décrétées par le gouvernement du Québec, les assemblées publiques de la Ville sont remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par des consultations écrites.

Date limite pour remplir le formulaire de participation à la consultation : le mercredi 30 septembre 2020.


Page publiée: 14 September 2020, 14:55